la participation du RMED au forum du bruxelles"dialogue structueé"

 

 le rapport conjoint entre le Réseau Marocain Euromed ses ONG et la Fondation Bouabid 

 
 

Premier forum de la société civile UE-voisinage méridional

Bruxelles, les 28 - 30 Avril 2014

Compte rendu :

Sujet : Consultation Pour un dialogue structuré tripartite : Autorités- UE - Société civile qui fait suite au Forum Anna Lindh qui s’est tenu à Marseille en Avril 2013 ;

 

Organisateurs  : Service européen pour l’Action extérieure, la Commission européenne et le Comité économique et social européen.

 

Participants  : 3 organisations marocaines étaient présentes parmi 150 organisations de la société civile du voisinage méridional et d’Europe.

 

-Coordination générale du Réseau Euromed Maroc des ONGS (Dr Hamid Lamrissi)

-Fondation Abderrahim Bouabid (Ali Bouabid)

-Forum des jeunes (Karima Aït Mhand)

 

 

Contexte et attendus


Ce premier Forum fait suite à un processus de consultation engagé depuis un an entre l’UE et les organisations de la société civile (OSC) qui vise à améliorer le dialogue entre la société civile, l’UE et les autorités, ainsi qu'à promouvoir des réformes dans la région du voisinage méridional de l’Europe.

Après l’effervescence qu’a connue cette région, l’Union Européenne a entrepris de revoir sa politique et son approche vis à vis des pays de son voisinage méridional. L'un des principaux éléments de réponse de l'Union européenne a été d'accroître son soutien à la société civile, afin de renforcer son rôle et ses capacités en vue de sa participation dans les processus de construction d'une démocratie solide et durable.

 

Depuis l’amorce de cette inflexion dans sa politique, l’Union européenne souligne la néssecité d’encourager et d’améliorer le dialogue sur plusieurs fronts ; dialogue entre l’UE et la société civile ; le dialogue entre la société civile et les autorités gouvernementales ; et enfin le dialogue entre les acteurs et les organisations de la société civile elles-mêmes.

 

Bien que ce dialogue existe sous différents formats, notamment au niveau national, le Commissaire Štefan Füle considère qu’il est nécessaire de l’envisager au niveau régional et de de le soutenir au-delà des conférences et des forums occasionnels, sur une base continue.

 

Cette attente a été partagée parmi les OSC présentes lors du Forum Anna Lindh à Marseille, en Avril 2013.

 

Depuis lors, L’UE a entrepris une série de consultations avec les OSC dans un processus exploratoire ouvert visant à créer conjointement les mécanismes nécessaires à l’instauration d’un tel dialogue régional structuré et continu. Ces consultations ont été lancées par un groupe de pilotage inter-institutionnel composé de membres de la Commission européenne, le Service européen d'action extérieure et le Comité économique et social européen, avec des contributions de la Fondation Anna Lindh. L'objectif global de cette initiative est de renforcer la société civile dans le voisinage méridional et à appuyer son rôle dans les transitions démocratiques.

 

Apres la série de consultations, de conférences et de séminaires qui ont eu lieu en 2013 successivement à Marseille à Malte et à Amman, l’objet de ce premier forum était de dresser un premier bilan de ces rencontres et d’envisager des suites opérationnelles.

 

 

Les moments forts


Séances plénières et ateliers de travail parallèles ont ponctué les travaux de ce forum auquel les participants issus des institutions de l’UE, de la société civile, du monde universitaire et des médias ont examiné les stratégies communes visant à rendre les dialogues entre les gouvernements, les institutions de l'UE et les organisations de la société civile plus inclusifs et participatifs et à les orienter davantage vers l’action.

 

Le moment fort de cette rencontre fut la communication présentée par Štefan Füle, Commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique de voisinage. Dans son allocution il a invité les participants à plancher sur trois des dimensions essentielles de ce dialogue tripartite qu’il a appelé de ses vœux et à donner des éléments de réponse : 

 

La première dimension de ce dialogue consiste au niveau national de chacun des pays, en un appui à l’engagement des OSC dans la conduite et la réussite des réformes en cours. A ce sujet le Commissaire a insisté sur le caractère crucial de cette dimension du dialogue et rappelé les actions conduites par l’UE depuis 2011 (voir supra) à travers plusieurs mécanismes et instruments destinés à favoriser et à appuyer l’action des OSC dans ce sens. Il a par ailleurs plaidé pour la mise en œuvre dans les pays du voisinage, de politiques plus inclusives impliquant les OSC dans les processus décisionnels ; 

 

La deuxième dimension tient dans la néssecité de parvenir à un engagement au niveau régional aux fins de jeter les bases d’un dialogue structuré et continue à cette échelle. Ce dialogue viendrait en appui et en complément aux reformes conduite au niveau national et à la plus grande participation des OSC à leur mise en oeuvre.

 

La troisième dimension abordée consiste à s’interroger sur les voies et moyens pour mettre en place ce dialogue structuré au niveau régional. Avec pour motivation centrale le souci de mieux (et de plus) faire entendre la voix des OSC. Toutes les proposistions de nature à favoriser pareille évolution méritent une attention particulière.

 

Il a réitéré l'engagement de l’Union Européenne pour pendre toute sa part dans ce processus et à inviter les partenaires à se pencher sur quatre points parmi d’autres :

 

- Comment une plate-forme de communication pourrait encourager l'échange d'informations et de points de vue et aider à construire la coopération sur les questions clés.

- Quel type de structure et de gouvernance seraient les plus adaptées au type de dialogue recherché.

 

- Si des pratiques et un apprentissage géré par des professionnels pourraient aider à la communication entre les représentants du gouvernement et ceux de la société civile.

 

Il a conclu sur l’idée que ce 1er Forum a vocation à devenir un engagement permanant destiné à s’inscrire dans la durée pour « améliorer la vie de ceux qui vivent dans le sud » a-t-il martelé.

 

Le Commissaire a enfin indiqué qu’une prochaine rencontre est envisagée à Tunis au mois de juin 2014 afin d’examiner la mise en place et le lancement avant la fin de l’année en cours, d’une phase pilote du dialogue structuré régional sur une durée d’un an, avant sa généralisation.

 

Hugues Mingarelli, Directeur général adjoint au Service Européen pour l'Action Extérieure de l'Union européenne a conclu les travaux de ce premier forum. Il a souligné et développé les trois dimensions politique, économique et sociale, et régionale des transitions dans les pays du Sud. A ce propos il a réaffirmé l’importance de la société civile dans la réussite des transitions en cours tout en sollicitant son engagement plein en entier. « Sur toutes ces sujets et tâches nous avons besoin de la société civile » a t il affirmé en substance.

S’agissant des suites à donner à ce 1er forum, Il a indiqué qu’à « présent l’UE dispose d’une base de travail suffisante pour programmer une phase pilote du dialogue structuré sur une base régionale »

 

 

Observations /Contribution aux échanges


Les observations

 

Trois observations ont retenu l’attention des participants marocains à ce Forum.

 

- Ce 1er Forum de Bruxelles n’a réservé aux OSC marocaines qu’une place réduite comparativement à d’autres pays, tels que la Tunisie, l’Egypte ou encore le Liban. Outre cette représentation quantitative relativement faible, aucun marocain n‘a été sollicité pour faire partie des panels prévus en séance plénière (voir le programme en infra ). En conséquence, la voix de l’expérience marocaine n’a pu être entendue que lors des seuls ateliers de travail parallèle. Les participants marocains ont été d’autant plus surpris que le Maroc demeure le pays de la zone de voisinage méridional ayant les liens de partenariat les plus étroits avec l’Union européenne et disposant de surcroît d‘une société civile dynamique. Cette position le prédisposant précisément à être un laboratoire d’expérimentation de nouvelles formes de coopération et ou/ de de dialogue.

 

- Les OSC marocaines participants au Forum de Bruxelles n’ont pas pris part aux rencontres de Marseille de Amman et de Malte. Il semblerait cependant que d’autres OSC marocaines aient participées à ces consultations dans le prolongement desquels se situe le forum de Bruxelles. Les participants au forum de Bruxelles n’ont pu cependant les identifier de même qu’ils n‘ont pas eu connaissance des compte rendus des travaux de ces rencontres jugées essentielles aux yeux des organisateurs pour progresser dans la réflexion collective sur le sujet du dialogue tripartite.

 

- L’absence des représentants des gouvernements à ce forum dont le sujet pourtant les concerne au premier titre a été soulevée par plusieurs délégation.

 

 

contribution de fondation Abderrahim Bouabid

 

Lors des échanges au sein des ateliers, et dans la limite des possibilités d’expression inhérentes à ce format, la fondation Abderrahim Bouabid a fait valoir, relativement à cette initiative en projet, d’instauration d’un « dialogue structuré et continu » ; le point de vue suivant, en partant de la communication du Commissaire Stefan Ful.

 

Elle a salué l’initiative qui consiste à ouvrir le débat sur les voies et moyens de faire droit à la société civile sur une base nationale ou régionale dans le dialogue autour des réformes notamment dans les pays du voisinage méridional. Et notamment ceux en phase de transition et ayant adoptés une nouvelle constitution qui comporte des dispositions en matière de participation de la société civile aux questions d'intérêt général.

 

Elle a néanmoins soulevé les questions suivantes, s’agissant des préalables à la réflexion sur l’établissement d’un dialogue triangulaire Etat-UE et OSC.

 

La structuration d’un tel dialogue nécessite que les bases d’une relation de confiance entre les parties prenantes puissent être jetées. Cette relation de confiance ne peut naître que de la reconnaissance mutuelle de la légitimité des parties prenantes à ce dialogue. Au-delà de l’affichage, et pout que cette reconnaissance dépasse l’incantation elle requiert de la visibilité et un accord à la fois sur l’objet, les modalités et la clarification du rôle de chacune des parties et partant donc, sur le positionnement respectif de chacun des acteurs dans ce processus de dialogue.

 

Aussi, Il importe de prendre en compte deux paramètres contextuels qui caractérisent les transitions en cours et anticiper ainsi sur les écueils éventuels :

 

1. Le premier tient dans la prédominance dans les pays en transition, d’un climat de méfiance voire de défiance à l’endroit des organisations politiques et donc des gouvernements démocratiques qui en sont l'émanation.

C’est là un des paradoxes de la situation : les bouleversements qu'ont connu ces pays n’ont pas été le fait des organisations politiques classiques, mais bien plus de secteurs de la société civile. Cette méfiance société civile – expression politique majoritaire, est néanmoins réciproque. Les gouvernants, tout en reconnaissant formellement l’importance de la société civile, soulignent son éclatement, et son absence de légitimité représentative. C’est là un vrai sujet, qui campe l'arrière fond des discussions Autorités-société civile. Contrairement aux démocraties avancées, les pays en transition doivent dans une même séquence temporelle, conforter les bases de la démocratie représentative et installer celles d’une démocratie participative. La conciliation de ces deux logiques est potentiellement conflictuelle et exige donc de lever les équivoques sur les rôles de chacun dans les dispositifs de dialogue.

 

2. Sur une base nationale, cette méfiance se double d’un embarras perceptible au niveau de l’Union Européenne dès lors que le sujet du dialogue tripartite autour des réformes est posé. Des motifs diplomatiques n’y sont sans doute pas étrangers. On peut le comprendre. Cet embarras est imputable à l’habitude prise par l’UE de traiter avec les gouvernements dans un face à face qui fait peu de place aux OSC, si ce n’est de manière séparée et relativement formelle. Ainsi, la révision de l’approche de l’UE depuis 2011, notamment dans sa relation aux OSC, évoquée par le commissaire Ful, s’est davantage traduite par un intérêt et un appui plus prononcés à l’action des OSC que par un changement dans le statut des OSC dans la relation de voisinage. Les OSC sont prioritairement des bénéficiaires de l’appui de l’Union européenne. Ils sont aussi l’objet d’une écoute croissante de la part de l’UE. Mais ils ne sont pas à proprement parler des acteurs du partenariat UE-pays du voisinage. D’où du reste l’intérêt de cette tentative de structuration d’un dialogue tripartite.

 

Au final, l’enjeu majeur revient à ouvrir le débat sur les conditions de l’institutionnalisation d’un droit à la participation des OSC aux réformes tendant à renforcer la démocratie, l'Etat de droit et le bien être des populations. Que ce droit s’exerce sur une base nationale ou Régionale.

 

Les participants aux ateliers ont été invités à formuler des propositions concrètes en vue de faire avancer ce projet de dialogue tripartite.

 

Partant du double constat précédent deux propositions ont été formulées :

 

  1. Pour passer de l’acceptation du principe du dialogue à sa mise en oeuvre effective sur une base de confiance, il importe que les parties prenantes arrêtent les principes communs et partagés devant présider à ce dialogue avant d’en fixer les modalités. Un code ou une charte de la participation co-produite et adoptée par les parties prenantes, sur une base régionale, au titre de référentiel de la participation, favoriserait deux évolutions :

 

· Dissiper pour partie la méfiance implicite ou explicite entre les parties, qui souvent résulte de l’absence d’un réfeneretiel commun et d’une vision partagée du sens, de l’objet, de la finalité et du déroulement d’un processus de dialogue. Bref, sans un accord sur des règles de conduite, le dialogue est condamné d’avance.

 

· Mettre à l’épreuve les intentions affichées (parfois constitutionalisées) quant à la prise en compte de la société civile comme acteur essentiel des réformes, et donc la volonté réelle et effective des parties à progresser sur ce sujet.

 

2. Un engagement plus explicite de l’Union Européenne pour faire droit à une participation systématique des OSC dans le dialogue avec les autorités des pays du voisinage méridional, notamment sur les domaines pour lesquels elle apporte son soutien. (Plan d’action) Le « statut avancé » dont bénéficie le Maroc, et le statut de « partenaire pour la démocratie » accordé au parlement marocain (Conseil de l’Europe) créent un cadre de partenariat dans le dialogue avec des obligations de compte rendus. Il importe aussi que les OSC deviennent tout autant de réels partenaires dans cette relation de voisinage.

 

Contribution de Réseau Marocain Euromed des ONG

 Séance plénière

Convaincu d'accomplir sa mission au sein du Forum de Bruxelles et suite à un blocage d'expression entravant le partage et la discussion des sujets abordés par les invités du panel, le Réseau à fait part de sa volonté de se prononcer juste sur deux questions majeures :

La première est relative à la politique Européenne de voisinage y compris le sort difficile qu’elle connaît au nord à cause de la crise ukrainienne. En outre, la difficulté de mise en œuvre au niveau de certains pays du Maghreb, comme l'Algérie, qui jusqu'à aujourd'hui, n’a ratifié aucun plan d'action UE -Algérie. La raison pour laquelle, nous ne pouvons pas dire que l'Algérie est un partenaire privilégié de l'UE, alors que l'union maghrébine est suspendue jusqu'au nouvel ordre, commente le Réseau Maroc Euromed des ONGS.

Bref rappel du processus d’adhésion, inachevé, de l’Algérie à la politique européenne de voisinage,

L’UE et l’Algérie sont liées par un accord d’association, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005. En décembre 2011, l’Algérie a officiellement fait part de sa volonté d’entamer des pourparlers exploratoires concernant l’élaboration d’un plan d’action dans le cadre de la PEV renouvelée. Ces pourparlers ont été enclenchés en octobre 2012 sur proposition de l’UE. et un premier cycle de négociations s’est déroulé à Alger en octobre 2013.

Aucun rapport de suivi par parti n’est élaboré pour l’Algérie en l’absence d’un plan d’action PEV approuvé. Mis à part la conjoncture dans laquelle il survient, le rapport de l’union européenne sur l’Algérie, dans le cadre de la politique de voisinage (PEV), intitulé « Paquet PEV-Algérie », n’apporte pratiquement rien en termes de proposition ou de constat.

Pis, il démontre les limites de cette politique de voisinage dans un cadre régional euro-méditerranéen dominé par les incertitudes sur l’avenir même de l’Union, la crise ukrainienne et les tensions géo-énergétiques à venir avec la Russie, l’échec patent des « révolutions arabes » et l’aggravation de la crise structurelle de la zone euro.

Il est vrai que l’Algérie a longtemps temporisé avant de se résoudre à s’inscrire dans le cadre de la PEV, comme le font souvent ses voisins du Maghreb pour tirer profit des subsides de l’UE. Ce qui a permis a se limiter, entre autres, à la signature d’un protocole d’accord sur un partenariat stratégique en matière d’énergie

 

Le deuxième axe de la contribution du Réseau concerne le mouvement de la Jeunesse, qui appelle les Egyptiens à descendre dans la rue pour la troisième fois consécutive, et qui est à l'origine des mobilisations telles que le pays n'en avait pas connues depuis trente ans. Ce mouvement, constitué essentiellement de jeunes de 20 à 30 ans, qui se disent ni partisans du régime, ni de l'opposition, proteste contre la détérioration des libertés en Egypte. 

Le mouvement de jeunes Égyptiens opposés au régime militaire dirigé par Hosni Moubarak et le régime islamiste de Mohamed MORSI est un des mouvements des activistes qui a appelé aux manifestations de la Révolution égyptienne depuis 2011.

Peut-on avoir un doute quant à l’origine de ces mouvements, outre la volonté de se faire après un désespoir cumuler au fil des années ; s’interroge le Réseau ? 

 Atelier société civile

Le réseau Maroc Euromed était dans l'obligation de choisir cet atelier étant préalablement désigné par les organisateurs. C'est un thème qui convient parfaitement à la dynamique dont il est l’un des acteurs.

Il a saisi aussi l'occasion pour exprimer son regret de la réduction du nombre de participant(e)s du Maroc, tout en soulignant que la société civile marocaine est mature et jouit d'une indépendance reconnue dans le spectre associatif. Donc pourquoi les organisateurs se sont limités uniquement sur deux participants et une participante, s'est-il interrogé ?

Le Maroc est un pays partenaire privilégié de l'UE, et ce partenariat date depuis les années 60, parcourant de multiples processus avant qu'il ne soit couronné par l’accord de statut avancé en octobre 2010. Juste pour ce dernier il est souhaitable de faire participer à ce Forum : des membres de gouvernement, des parlementaires, des représentants des médias, des institutions comme le CNDH, des syndicats etc..... pour aboutir à un dialogue tripartite. rappelle le Réseau Euromed.
Ce dernier, a hautement apprécie le discours du Stefan Fulls et a accordé une grande attention a son plan d'action ; ambitieux en faveur de la société civile des deux rives.

Les promesses de Fulls font désormais l’objet des engagements que le futur département doit impérativement honorer et indépendamment de toute conjoncture politique, pour assurer au moins une partie du dialogue OSC et UE.
Dans le même contexte , et après avoir appuyé les propos de <<RMDH>> le réseau à préconisé l'organisation d'un forum civil en 2015 dans un pays de l'est précédé par une série de consultations reparties entre sud-est-nord afin d'avoir un débat large et riche permettant un dialogue tripartite pour l'ensemble de la région dans lequel la société civile sera le noyau dur.

 

 

 

 

 

Programme du 1er Forum


Mardi 29 avril : Ouverture de la séance plénière

Animatrice : Claire Spencer, Chatham House

Accueil par M. Henri Malosse, président du CESE : Explication du programme et des objectifs du séminaire

Table ronde : « Regards des jeunes sur le Printemps arabe »

Modératrice : Tania Mehanna, société de radio et télédiffusion libanaise

Intervenants : Aya Seyam : Resala, Égypte ; Khadiija Ali : Libya Youth Forum ; Sadem Jebali : Young Arab Voices, Tunisie ; Alexia Kalaitzi : Media Diversity Institute, Londres ; Aya Haidar : Al Madad Foundation, Syrie

Mardi 30 avril : Introduction : Paul Gillespie, Irish Times

Allocution d'ouverture : Štefan Füle, Commissaire Européen chargé de l’élargissement et de la politique de voisinage

Table ronde : « Le voisinage méridional : politiques et paradigmes régionaux »

Modératrice : Elizabeth Filippouli, Global Thinkers Forum

Intervenants : Štefan Füle ; José Maria Zufiaur : président, Section « Relations extérieures », CESE ; Ziad Abdel Samad : Arab NGO Network for Development (ANND) ; Shahira Amin : Index on Censorship, Égypte ; Sami Hourani : Leaders of Tomorrow

Séance plénière / Animatrice : Randa Habib, Agence France Presse Foundation, Jordanie

« Le processus de consultation de la société civile : préparation des groupes de travail »

Stephen Calleya : Mediterranean Academy of Diplomatic Studies Groupes de travail

Groupe de travail nº1 : Médias et agents de communication

Groupe de travail nº2 : Universitaires, groupes de réflexion et éducateurs

Groupe de travail nº3 : Organisations de la société civile

Groupe de travail nº4 : Organisations de jeunesse

Groupe de travail « Rapports des rapporteurs »

Discours de clôture de M. Hugues Mingarelli, MD SEAE.

Avec le soutien de la délégation de la commission  européenne à Rabat
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